Béziers - HERAULT - BÉZIERS - PROJET D'HÔTEL À LA ZAC DE L'HOURS : LE TRIBUNAL DONNE RAISON...

Béziers - HERAULT - BÉZIERS - PROJET D'HÔTEL À LA ZAC DE L'HOURS : LE TRIBUNAL DONNE RAISON...

Par VILLE DE BÉZIERS , le 28 Septembre 2017

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HERAULT - BÉZIERS - PROJET D'HÔTEL À LA ZAC DE L'HOURS : LE TRIBUNAL DONNE RAISON À LA MUNICIPALITÉ.

Lors de la dernière séance du conseil municipal, il a été question de la cession du Lot B6 de la ZAC de l'Hours (terrain à proximité de la nouvelle CPAM) à la SOCRI, société propriétaire du Polygone, en vue de la réalisation notamment d'un complexe hôtelier.

C'était sans compter sur une partie de l’opposition municipale qui, s'insurgeant de cette délibération, entendait contester le retrait de ce même agrément préalablement accordé à la société Les Clés du Sud en 2012.

Saisi d'une requête en référé par cette même société, le tribunal administratif de Montpellier a rendu une décision sans appel en faveur de la Ville. Le juge considère en effet que la société Les Clés du Sud « n’a jamais mis en œuvre ce permis [de construire] », ajoutant que « la vente du terrain du projet est désormais impossible et qu’elle doit se faire au profit d’une autre société ; que, dans ces conditions, la société Les Clés du Sud ne peut se prévaloir d’une quelconque urgence à suspendre la décision en litige pour maintenir à son profit le bénéfice de sa promesse de vente initiale. »

Enfin, comme une réponse à l'opposition, qui évoquait les prétendus "risques financiers" que ferait prendre la Ville aux Biterrois avec ce changement de promoteur, le tribunal rétorque que « la société Les Clés du Sud ne démontre pas [...] l’impact qu’aurait la décision en litige sur son bilan financier et l’atteinte à sa santé économique. »

La requête a donc logiquement été rejetée, donnant raison – sur la forme comme sur le fond – à la Ville de Béziers. 

 

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