Sérignan - Logements sociaux à Sérignan : stop ou encore ?

Sérignan - Logements sociaux à Sérignan : stop ou encore ?

Sérignan - Logements sociaux à Sérignan : stop ou encore ?

Par ville de Sérignan, le 30 Avril 2022

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LOGEMENTS SOCIAUX : STOP OU ENCORE ?

Dans le magazine municipal des mois de mai et juin que nous allons mettre en ligne dans quelques instants, une rubrique dédiée à l'opposition émet l'hypothèse d'un arrêt des constructions de logements sociaux en échange du paiement des pénalités.

Mais quel en serait l'impact réel ?

Les communes comme Sérignan ont l'obligation d'avoir au moins 25% de logements sociaux sur l'ensemble des résidences principales (article 55 de la loi SRU).

À Sérignan, cela représente 1032 logements sociaux car la commune compte 4128 résidences principales. Au 1er janvier 2022, il manque encore 632 logements sociaux !

Chaque année, un bilan est réalisé par les services de l’État et les communes qui ne respectent pas leur obligation font l'objet d'un prélèvement automatique sur les dotations en fonction de leur retard.

À Sérignan, pour 2022, le prélèvement est de 126 834 euros.

Parallèlement, tous les trois ans, un autre bilan est fait pour évaluer les efforts mis en œuvre pour atteindre l'objectif de 25%. Si le rythme est jugé trop lent, l’État constate la carence de la commune et une pénalité supplémentaire est appliquée.

Cette pénalité peut atteindre 5 fois le prélèvement initial. Cela représenterait 634 170 euros... pour une seule année !

Financièrement, cette pénalité correspondrait à une augmentation des impôts locaux de 13.50% !

Mais ce n'est pas la seule conséquence. Le constat de carence à d'autres effets :

  • la commune peut perdre sa compétence de délivrance des autorisations d'urbanisme. C'est le préfet qui délivrerait (ou pas) les permis de construire.
  • la commune peut perdre son droit de préemption, là encore au profit du préfet.
  • le contingent communal de logements sociaux (ceux pour lesquels la ville émet un avis et propose les dossiers des futurs locataires) serait à la disposition totale du préfet pour les bénéficiaires du DALO (droit au logement opposable)
  • etc.

Enfin, deux autres éléments sont également à prendre en compte :

Ne plus construire de logements sociaux entrainera aussi un accroissement du retard puisque dans le même temps, chaque année, des constructions nouvelles "non sociales" sont réalisées.

Dans le même temps, le besoin en logements se poursuit pour les Sérignanais d'aujourd'hui et les Sérignanais de demain : les jeunes qui quittent le logement parental, les Sérignanais qui se séparent, nos ainés qui ont besoin d'un habitat plus petit et surtout plus adapté...

La question n'est donc pas simple à traiter et ne se résume pas à un choix binaire entre noir ou blanc.

Nous le savons tous, la vie est faite d'au moins cinquante nuances... de gris !

Sérignan - Logements sociaux à Sérignan : stop ou encore ?

 

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