Occitanie - Une étape déterminante dans la concrétisation de la LGV

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Occitanie - Une étape déterminante dans la concrétisation de la LGV

Par , le 05 Mars 2022

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Mobilités en Occitanie : adoption des ordonnances portant création de la « Société du Grand Projet du Sud-Ouest » et de la « Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan »

 

Lignes ferroviaires à grande vitesse Toulouse-Bordeaux et Bordeaux-Dax (GPSO) et Montpellier-Perpignan (LNMP) : les ordonnances portant création de la « Société du Grand Projet du Sud-Ouest » et de la « Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan » ont été adoptées ce jour.

Étienne Guyot, préfet coordonnateur des lignes nouvelles à grande vitesse en Occitanie et en Nouvelle-Aquitaine, se félicite de l’adoption par le Gouvernement en Conseil des ministres ce 2 mars 2022 des ordonnances créant les deux établissements publics locaux (EPL) et de leur signature le même jour, par le Président de la République.

Pour Étienne Guyot : « Ces ordonnances vont permettre aux 24 collectivités d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine assurant 40% du financement du GPSO, d’une part, et aux 11 collectivités d'Occitanie assurant 40% du financement de LNMP, d’autre part, de s’organiser pour porter collectivement leur part du financement qui est à parité de celle de l’État ».

Suite à leur signature par le Président de la République, la parution des ordonnances au Journal Officiel prévue dans les tous prochains jours, matérialisera la mise en place définitive du cadre juridique et financier nécessaire à la bonne réalisation de ces projets, après les signatures du plan de financement du GPSO, le 18 février 2022, et du protocole de financement de LNMP, le 9 décembre 2021.

Les ordonnances sont prises en application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui permet la création d’établissements publics locaux dédiés au financement des grandes infrastructures portant la contribution budgétaire des collectivités et pouvant disposer de ressources fiscales dédiées. Les projets ainsi financés pourront être réalisés plus facilement et plus rapidement.

À la demande des collectivités territoriales concernées, le Gouvernement a étudié la possibilité de créer une telle structure pour le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest et pour la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan. Un travail de concertation et de réflexion relatif à la constitution des EPL a ainsi été mené depuis l’été 2021 entre les collectivités territoriales, SNCF-Réseau et l’État pour parvenir à la rédaction des ordonnances créant les deux EPL.

Pour GPSO, la société de financement gérera la participation des collectivités territoriales à hauteur de 5,6 milliards d’euros pour un coût total de l’ensemble du projet (ToulouseBordeaux et Bordeaux-Dax) s’élevant à 14 milliards d’euros. Elle centralisera leurs financements et bénéficiera également de ressources fiscales dédiées, notamment d’une Taxe Spéciale d’Équipement (TSE) votée en Loi de Finances Initiale pour 2022, à hauteur de 24 millions d’euros par an.

Elle disposera également de compétences complémentaires facilitant la maîtrise des coûts et des délais du GPSO : expertise ferroviaire, audit, accompagnement de l’équipe projet du Maître d’ouvrage. Elle pourra également intervenir en ingénierie pour faire bénéficiera les territoires d’un développement durable permis par l’infrastructure et les gares nouvelles en particulier.

Pour LNMP, la société de financement gérera la participation pour la première phase à hauteur de 816 M€ pour un coût total de l’ensemble du projet s’élevant à 2,04 Md€ Elle dispose des mêmes compétences élargies que pour le GPSO.

L’installation des organes dirigeant des deux sociétés peut désormais être envisagée, après parution des décrets d’application de l’ordonnance, avant l’été.

Pour Étienne Guyot : « C'est une étape déterminante dans la concrétisation de ces projets de mobilités, décarbonés et au service de la vie quotidienne, de la desserte et du rapprochement des territoires. Ces ordonnances concrétisent la détermination, l’action et les engagements du Premier ministre en faveur des projets LGV en Occitanie ».

 

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