Agde - Conseil Municipal du MARDI 15 FÉVRIER 2022 - Ordre du jour et projets de délibérations

La prochaine séance publique du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu

le MARDI 15 FÉVRIER 2022 
Salle du Conseil Municipal – Hôtel de Ville à 18:00

Vous trouverez, jointe à la présente, la liste des questions inscrites à l'ordre du jour de cette réunion, les projets de délibération ainsi que les pièces annexes.

ORDRE DU JOUR

• 1 - Attribution de subventions aux associations - Exercice 2022
• 2 - Convention d'objectifs 2022-2024 avec le tissu associatif
• 3 - Alimentation en eau potable et eaux usées Tarifs 2022
• 4 - Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du CAPISCOL
• 5 - Révision allégée du PLU - prescription de la procédure - définition des objectifs poursuivis - exposé des modalités de la concertation
• 6 - Lancement de la concertation préalable à la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU et à la délivrance de permis d'aménager - approbation des objectifs et modalités afférentes
• 7 - Acquisition immeubles cadastrés LD 0405 (Lots 15, 16 et 17) et LD 0406 appartenant à M. CORMIER Martine - 3 rue du Plan Boudou 34300 AGDE
• 8 - Acquisition immeuble cadastré LD 0404 appartenant à M. LOUET Bertrand - 1 rue du Plan Boudou 34300 AGDE
• 9 - Acquisition de la parcelle cadastrée section MC n°0515 - impasse de Baluffe - M. et Mme CATANZANO
• 10 - Acquisition de la parcelle cadastrée section MC n°0627 - chemin de Fin de siècle - Mme TLEMSANI
• 11 - Acquisition d'une emprise à extraire de la parcelle cadastrée section ND n°0025 - chemin du Petit Pioch - M. et Mme GRARD
• 12 - Acquisition de la parcelle cadastrée section MN n°0380 - chemin des Roseaux - M. et Mme MEKERNEF
• 13 - Acquisition de la parcelle cadastrée section HC n°0075 - Lieu-dit "La Mative Basse" - MM. TRANI
• 14 - Acquisition de plusieurs parcelles - chemin de la Causse à Notre Dame
• 15 - Cession des lots 3 et 15 dans un immeuble en copropriété cadastre LD 0441 au profit de M. Dreuille Alexandre - 2 rue André Chassefière 34300 AGDE
• 16 - Cession de la parcelle cadastrée section HH numéro 0068 - Quai Théophile Cornu - Mme GAILLARD
• 17 - Cession de la parcelle cadastrée section MB numéro 0546 – chemin de la Colonie - M. COUEDIC
• 18 - Déclassement et cession des parcelles cadastrées section KM numéros 0072, 0074 et 0075 - Avenue de la Vigne - SCCV IKAOS
• 19 - Déclassement et cession d'une partie de la parcelle cadastrée section LL numéro 0395 - réalisation d'un centre funéraire
• 20 - Attribution d'une aide commerciale dans une logique de mixité sociale de production de logements sociaux locatifs intermédiaires (PLUS et PLS)
• 21 - Exonération partielle de la redevance due par la SODEAL sur la CSP des campings 2021
• 22 - Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - 2022
• 23 - Pacte financier et fiscal formalisant les relations financières entre les communes et la CAHM
• 24 - Rapport d'activités 2020 de la Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée
• 25 - Rapport quinquennal sur l’évolution des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences transférées à l’EPCI
• 26 - Contrat de Partenariat Public Privé pour la gestion de l'éclairage public - Avenant n°9 au contrat
• 27 - Adoption du règlement d'intervention pour la gestion des eaux pluviales urbaines et du règlement du service public des eaux pluviales urbaines de la CAHM
• 28 - Délégation de Service Public pour la Gestion des Berges de l'Hérault - Avenant n°3 au contrat
• 29 - Don du manuscrit unique "Les Fleurs du Mal" par la famille du Docteur Picheire
• 30 - Changement d'appellations des musées d'Agde
• 31 - Convention de mise à disposition de locaux
• 32 - Recours à des vacations à la Maison de la Justice et du Droit
• 33 - Convention de partenariat Ville d'Agde / Croix Rouge
• 34 - Rapport sur la protection sociale complémentaire
• 35 - Modification du tableau des emplois
• 36 - Compte rendu des décisions du Maire
   
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