Béziers - 18 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement pour un revendeur de cigarettes

Béziers - 18 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement pour un revendeur de cigarettes

Béziers - 18 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement pour un revendeur de cigarettes

Par Source parquet de Béziers, le 18 Janvier 2022

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18 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement avec sursis pour un revendeur de cigarettes à Béziers.

 

Le 19 novembre 2021, suite à des surveillances d'une patrouille de la BAC (brigade anti criminalité) du commissariat de police de Béziers, un homme de 39 ans se livrant à la vente illégale de cigarettes était interpellé sur la voie publique avenue Gambetta à Béziers. À l'intérieur de son véhicule, les policiers découvraient plusieurs cartouches de cigarettes. La perquisition à son domicile de Béziers permettait de découvrir de nombreuses autres cartouches de cigarettes et quelques dizaines d'euros. Au total, étaient saisis 144 cartouches de cigarettes de marques différentes, 98 autres paquets de cigarettes, 78 paquets de tabacs à rouler et 7 boîtes de tabac à chiquer.

 

Au cours de sa garde à vue, il affirmait se livrer seul à cette vente illégale de cigarettes depuis une vingtaine de jours, se fournir toujours en Espagne et les revendre au tarif de 5,50 € le paquet ou 55 € la cartouche, estimant se faire un bénéfice entre 40 et 60 euros par jour.

 

L'homme n'avait jamais été condamné jusqu'à présent. Le parquet de Béziers ordonnait de le convoquer au tribunal pour une audience de procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) des chefs de « vente frauduleuse au détail de tabac sans avoir la qualité de débitant de tabac » (délit prévu par le code général des impôts faisant encourir les peines maximales d'un an d'emprisonnement et 5000 € d'amende), et « d’importation en contrebande de produits de tabac » (délit douanier faisant encourir les peines maximales de trois ans d'emprisonnement et d'une amende douanière pouvant aller jusqu'à deux fois la valeur de la marchandise illégalement importée).

 

Ce jour, lundi 17 janvier 2022, assisté d’un avocat, le mis en cause a accepté les peines proposées par le parquet et homologuées par un juge de six mois d'emprisonnement avec sursis, 1000 € d'amende fiscale et 17 063 € d'amende douanière correspondant à la valeur totale TTC du tabac saisi par les policiers. Le parquet avait également fait procéder à la complète destruction de cette marchandise de contrebande.

 

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