Occitanie - La Région Occitanie adopte son nouveau règlement intérieur

Occitanie - La Région Occitanie adopte son nouveau règlement intérieur

Occitanie - La Région Occitanie adopte son nouveau règlement intérieur

Par Région Occitanie, le 22 Décembre 2021

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La Région Occitanie adopte son nouveau règlement intérieur : renforcement des droits de l’opposition, transparence, simplification et fluidité des débats

 

Lors de l’Assemblée plénière du jeudi 16 décembre, les élus ont adopté leur nouveau règlement intérieur. Rédigé par un groupe de travail présidé par Marc Sztulman, conseiller régional, et réunissant les représentants de l’ensemble des groupes politiques, de la majorité comme de l’opposition, il remplit les objectifs fixés par la présidente Carole Delga de simplification, de fluidité des débats, de renforcement des droits de l’opposition dans le respect des personnes et des principes démocratiques. Une place importante a également été faite à la transparence de la vie publique.

 

« La qualité des débats lors de nos Assemblées plénières, comme la parole tenue, cohérente avec nos engagements politiques, sont essentielles pour garantir la démocratie locale. Pour cela, nous avons collectivement décidé de renforcer le temps de parole des groupes politiques de l’opposition et d’apporter plus de fluidité à nos discussions.

Par ailleurs, une mission de déontologue sera créée et mise en place auprès des élus régionaux en 2022. Par nos comportements, nous nous engageons, au jour le jour, à rendre la confiance que les Français accordent toujours à leurs élus locaux. C’est une exigence autant qu’une nécessité.

Je veux que notre Assemblée régionale soit toujours exemplaire et respectée par nos concitoyens. » a déclaré Carole Delga.

 

 

Quatre principales mesures à retenir de ce nouveau règlement intérieur :

-          Temps de parole des groupes politiques d’opposition : il a été décidé de renforcer les droits de l’opposition, notamment en augmentant leur temps de parole en moyenne de plus de 25% au cours des assemblées plénières ;

-          Le nombre de questions orales des groupes politiques passe de 3 à 4 et celui des vœux est maintenu à 3 par groupe. Ces questions et vœux permettent à chacun, opposition et majorité, d’interroger ou de proposer des mesures qui sont ensuite soumises au vote ;

-          Prévention de l’absentéisme : maintien de la modulation des indemnités des élus en fonction de leur présence lors des séances de l’Assemblée plénière et des commissions dont ils sont membres ;

-          Création d’un poste de déontologue : la Région renforce la bonne information des élus et le contrôle interne du respect des règles et obligations.

 

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