Béziers - 9 mois de prison et mandat de dépôt pour un ancien dirigeant d'une brasserie

Béziers - 9 mois de prison et mandat de dépôt pour un ancien dirigeant d'une brasserie

Béziers - 9 mois de prison et mandat de dépôt pour un ancien dirigeant d'une brasserie

Par Source parquet de Béziers, le 23 Novembre 2021

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9 mois de prison et mandat de dépôt pour un ancien dirigeant d'une importante brasserie de Béziers ayant violé son interdiction de gérer

 

Un homme aujourd'hui âgé de 63 ans, ayant dirigé pendant plusieurs années l'établissement LE CRISTAL au centre-ville de Béziers, avait été condamné le 5 juin 2019  par la cour d’appel de Montpellier pour des faits de banqueroute et recel d’abus de biens sociaux à 1 an d’emprisonnement ferme et interdiction pendant 15 ans de diriger toute personne morale,  entreprise  commerciale, artisanale ou agricole.

Un juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Béziers refusait de lui accorder un bracelet électronique, mais la cour d'appel de Montpellier lui accordait finalement cet aménagement de sa peine d'emprisonnement, tout en lui imposant plusieurs obligations. N'ayant pas respecté certaines de ces obligations, le juge de l'application des peines de Béziers ordonnait finalement le retrait de son bracelet électronique et il était incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers à compter du 18 aout 2021.

 

Parallèlement, le parquet de Béziers découvrait que l’intéressé apparaissait toujours au registre du commerce et des sociétés comme étant le dirigeant de six sociétés commerciales malgré son interdiction de gérer. Le parquet de Béziers alors son placement en garde à vue dans le cadre d’une nouvelle enquête préliminaire diligentée par le commissariat de Béziers, puis son défèrement le 15 septembre 2021 pour être jugé dans le cadre d'une comparution immédiate des chefs de violation d’une interdiction de gérer (peine maximale encourue : 2 ans d'emprisonnement).  

 

Le 13 octobre 2021, le tribunal correctionnel de Béziers le condamnait à 9 mois d’emprisonnement ferme avec maintien en détention, malgré ses dénégations en affirmant que les sociétés concernées n’avaient plus d’activité. Il interjetait appel de cette condamnation et il devra donc être de nouveau jugé par la cour d'appel de Montpellier.

 

Il s'agit de sa huitième condamnation pour des infractions économiques et financières, dont deux condamnations des chefs de non-paiement de l’impôt sur les spectacles , jeux et divertissement (1999) et deux condamnations pour fraude fiscale (2003 et 2006), la dernière ayant entrainé une obligation d’indemnisation des finances publiques de plus d’1 million d’euros.  

 

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