Hérault - Aide à la relance de la construction durable : 2,59 M€ d'aide pour soutenir l'action des maires !

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Hérault - Aide à la relance de la construction durable : 2,59 M€ d'aide pour soutenir l'action des maires !

Par Préfecture de l'Hérault , le 21 Novembre 2021

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CONSTRUCTION DURABLE

Aide à la relance de la construction durable : 2,59 M€ d’aide pour soutenir l’action des maires de 34 communes de l’Hérault

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a mis en place en septembre 2020 une aide à la relance de la construction durable, répondant au double objectif de production de logements et de lutte contre l’artificialisation des sols.

Le dispositif prévoit le versement d’une aide forfaitaire de 100 € par m² de surfaces de logement construit au-delà d’un seuil de densité pour les programmes d’au moins deux logements autorisés à la construction.

Conformément au décret n°2021-1070 du 11 août 2021 et à l’arrêté d’application du 12 août 2021, l’aide est calculée automatiquement, sur la base des permis de construire délivrés entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021 et enregistrés dans la base de données
Sitadel. Les montants d’aide ont été fixés par arrêté publié au Journal officiel le 25 octobre dernier.

Pour l’Hérault, ce sont ainsi près de 2,6 M€ qui seront versés à 34 communes (cf. liste ci-après), pour les accompagner dans leur effort de construction de logements, en contribuant au financement des équipements publics, infrastructures et autres aménités urbaines favorables à l’accueil de nouveaux ménages et à l’amélioration du cadre de vie des habitants. L’aide sera versée aux communes avant la fin de l’année.

Comme annoncé par le Premier ministre lors du congrès HLM des 28-30 septembre derniers, le Gouvernement a décidé, pour 2022, de faire évoluer cette aide vers un dispositif de contractualisation recentré sur les territoires les plus tendus (zones A et B1), en portant le montant à 1 500 € par logement construit. Dans ces zones, les intercommunalités sont ainsi invitées à s’engager dans l’élaboration de « contrats de relance du logement » qui préciseront les objectifs de production de logement sur l’année au regard des orientations de leur PLH.

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