Agde - Un couple d'entrepreneurs condamné pour abus de biens sociaux à Agde !

Agde - Un couple d'entrepreneurs condamné pour abus de biens sociaux à Agde !

Agde - Un couple d'entrepreneurs condamné pour abus de biens sociaux à Agde !

Par Source parquet de Béziers, le 21 Octobre 2021

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Le 18 octobre 2021, le tribunal correctionnel de Béziers a condamné un homme de 73 ans pour abus de biens sociaux, usage de faux, banqueroute et exécution d’un travail dissimulé, à 2 ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis probatoire, avec les obligations de payer les sommes dues au trésor public et d’indemniser les parties civiles, outre une interdiction définitive de gérer une entreprise.

La partie ferme de la peine d’emprisonnement sera exécutée sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique. Sa compagne, âgée de 72 ans a été condamnée à 1 an d’emprisonnement avec sursis et interdiction de gérer une entreprise pendant 10 ans pour les mêmes faits. Ils n’avaient jamais été condamnés auparavant.

Les faits peuvent être ainsi résumés. Le 20 février 2019, le tribunal de commerce de Béziers ordonnait le redressement judicaire d’une société située à Agde et ayant pour activité principale l’entretien et le nettoyage d’immeubles dirigés par un couple respectivement âgés à l'époque 70 et 71 ans. Le 25 mars 2019, le mandataire judiciaire en charge de la procédure adressait un rapport au parquet de Béziers soulevant de nombreuses irrégularités dans la gestion de la société dont un compte courant associé débiteur atteignant plus de 165 000 euros en 2019, ce que l’homme, gérant de fait, expliquait par le financement de ses besoins personnels, ce qui caractérisait le délit d’abus de biens sociaux.

L’enquête confiée au commissariat d’Agde permettait d'établir que :

  • le couple avait adressé au mandataire judiciaire de fausses attestations syndics de copropriété pour faire croire à l'existence de contrats futurs ;
  • un ancien employé ayant été embauché en 2020 sans contrat de travail ;
  • l’homme avait déjà géré une entreprise située à Sète mise en liquidation judiciaire en 2015 et qu’il avait alors basculé l’intégralité des clients vers la société nouvellement créée à Agde.

L'homme reconnaissait les faits et la femme, gérante de droit, expliquait qu’elle avait agi sous les ordres de son compagnon.

À l'issue de sa garde à vue, l'homme avait été présenté au parquet de Béziers le 25 mars 2021 et placé sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention jusqu'à son procès.

 

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