Marseillan - Violences et injures racistes à l'encontre d'un arbitre de foot à Marseillan !

Marseillan - Violences et injures racistes à l'encontre d'un arbitre de foot à Marseillan !

Marseillan - Violences et injures racistes à l'encontre d'un arbitre de foot à Marseillan !

Par Source parquet de Béziers, le 13 Octobre 2021

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Le 2 octobre 2021 à MARSEILLAN (34), un mineur âgé de 16 ans portait un coup de poing au visage d'un arbitre (5 jours d'ITT) qui venait de refuser la tenue d'un match de football officiel, à défaut de présentation du passe sanitaire des joueurs de l'une des équipes, en application des règles sanitaires applicables en la matière.

Le mineur le traitait également de « sale arabe » en présence d'autres joueurs.

 

Identifié puis interpellé le 7 octobre par les militaires de la brigade de gendarmerie de MARSEILLAN, le mineur reconnaissait les faits au cours de sa garde à vue. Il était déféré au parquet de Béziers le 8 octobre 2021 qui le présentait immédiatement devant un juge des enfants lequel ordonnait une mesure éducative judiciaire provisoire dans l'attente de son jugement qui aura lieu le 2 décembre 2021, en application des nouvelles dispositions du code de justice pénale des mineurs.

 

La loi prévoit notamment une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement pour toutes violences, même avec une ITT inférieure à huit jours, commises sur un arbitre dans le cadre d'un match officiel.

 

S'agissant des injures publiques à caractère raciste, la loi prévoit une peine maximale d’1 an et 45 000 € d'amende.

 

Les peines maximales encourues sont divisées par deux lorsqu'il s'agit d'un mineur.

 

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