Marseillan - L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté !

Marseillan - L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté !

Marseillan - L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté !

Par Préfecture de l'Hérault , le 02 Septembre 2021

Partager

RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

L’arrêté interministériel n° INTE2122515A du 27 juillet 2021, publié au journal officiel du 31 août 2021, a reconnu l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les communes suivantes :

  • Cébazan pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2019
  • Marseillan pour la période du 1er avril au 30 juin 2020

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté ouvre droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance des particuliers.

A partir de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, les particuliers disposent d'un délai maximum de 10 jours pour déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance.

 

Une information à partager ?
Cliquez-ici !

 

Retour

 

A LIRE AUSSI