Vias - Enlèvement d'office d'une construction illégale à Vias

Vias - Enlèvement d'office d'une construction illégale à Vias

Vias - Enlèvement d'office d'une construction illégale à Vias

Par Préfecture de l'Hérault , le 01 Juillet 2021

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LUTTE CONTRE LA CABANISATION : Enlèvement d’office d’une construction illégale à Vias

Le département de l’Hérault est fortement concerné par le phénomène de cabanisation qui revêt des enjeux multiples : sociaux, sanitaires, de sécurité, environnementaux mais aussi économiques.

Face au développement de ce phénomène, le préfet de l’Hérault et le procureur général près la Cour d’appel de Montpellier aux côtés de 47 communes du département ont ré-affirmé leur engagement à lutter contre la cabanisation lors du comité de lutte contre la cabanisation qui s’est tenu le 12 mai 2021.

Une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs est plus que nécessaire pour lutter contre ces constructions et implantations illégales et pour faire respecter les règles d’urbanisme et de prévention des risques, préserver les sites naturels et sanctionner les atteintes aux paysages ou à l’environnement.

Dans la continuité des actions conduites dans le cadre de ce comité de lutte contre la cabanisation et devant l'inaction des propriétaires malgré de nombreuses relances, l’État a décidé de procéder d’office à la remise en état d’une parcelle ce 1er juillet sur la commune de Vias, en application des décisions de justice. Ainsi, une habitation légère de loisirs type chalet en bois et un cabanon ont été retirés de la parcelle. Cette habitation avait été implantée en toute illégalité en zone naturelle, inondable et en violation des documents d’urbanisme et de prévention des risques.

Depuis 2012, 731 décisions de justice ont été rendues dans le cadre de la procédure pénale. A ce jour, plus de 200 condamnés à la remise en état des lieux n’ont toujours pas exécutés la décision de justice.

Le sous-préfet de Béziers ainsi que le vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers, présents sur le terrain lors de cette opération, invitent tous les autres condamnés à la remise en état des lieux dans le département à exécuter la décision de justice sous peine de lourdes astreintes et d’une exécution d’office par l’État au frais et risques du contrevenant tel que le prévoit l’article L. 480-9 du code de l’urbanisme.

Ils rappellent également que les services de la préfecture, du parquet et également les 47 communes signataires de la charte départementale de lutte contre la cabanisation sont plus que jamais engagés à lutter contre ce phénomène et que des moyens conséquents ont été déployés afin que toute infraction en matière d’urbanisme et d’environnement soit poursuivie.

 

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