Pézenas - Violences conjugales : un homme condamné au port d'un bracelet anti-rapprochement pendant 2 ans

Pézenas - Violences conjugales : un homme condamné au port d'un bracelet anti-rapprochement pendant 2 ans

Pézenas - Violences conjugales : un homme condamné au port d'un bracelet anti-rapprochement pendant 2 ans

Par Source parquet de Béziers, le 02 Juillet 2021

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violences conjugales : un homme condamné au port d'un bracelet anti-rapprochement pendant 2 ans.

Le 28 juin 2021, le tribunal correctionnel de Béziers a condamné un homme de 46 ans, domicilié à Pézenas (34), à une peine d’un an d’emprisonnement assorti d’un sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de violence sans incapacité, menaces de mort, appels téléphoniques malveillants, destructions de bien et vol par effraction à l’encontre de son ex-épouse. Le sursis probatoire prononcé par la juridiction comprend notamment l’interdiction de s’approcher de la victime à moins d’un kilomètre. Cette interdiction sera contrôlée par le port d’un bracelet anti-rapprochement (BAR) qui permet de géolocaliser l’auteur et la victime en temps direct. Si le porteur du bracelet s’approche de la victime à moins d’un kilomètre cette dernière en sera immédiatement alertée ainsi que les forces de l’ordre qui pourront intervenir rapidement pour mettre à l’abri la victime et interpeller l’auteur.

 

Nouvel outil de lutte contre les violences conjugales, il s’agit de la première installation effective du BAR sur le ressort du tribunal judiciaire de Béziers. La victime a donc été reçue le 29 juin par un substitut du procureur afin de lui remettre le dispositif et lui expliquer son fonctionnement. Le SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation) installera avant la fin de la semaine l'autre partie du dispositif sur le condamné, consistant concrètement à la pose d'un bracelet électronique qu’il ne pourra retirer sans déclencher une alarme qui serait traitée en temps réel, 24 heures sur 24, par le téléopérateur dédié (ALLIANZ) qui mettrait alors en alerte la victime et les forces de l'ordre. Le refus de se voir poser le bracelet électronique, son arrachage ou la violation de l’interdiction d'approcher la victime ferait encourir au condamné la révocation de son sursis et son incarcération immédiate.

 

L'homme a été condamné pour avoir commis plusieurs délits commis entre le 11 février et le 1er avril 2021 à Agde et Pézenas, à l'encontre de son ex-épouse, n’acceptant pas leur séparation (gifles et coups de poing, menace avec un couteau de cuisine et un pied de biche, SMS menaçants, pneus de son véhicule crevés à deux reprises, dégradations de son appartement et vol de quelques objets). Il avait été placé en garde à vue le 3 avril 2021 par les gendarmes de la BTA de Pézenas, reconnaissant seulement avoir dégradé le véhicule de son ex-épouse, être entré par effraction dans son appartement et lui avoir adressé des menaces de mort par SMS, niant toute violence volontaire ou menaces avec arme. Présenté au parquet à l'issue de sa garde à vue, il avait été placé sous contrôle judiciaire le 5 avril 2021 dans l’attente de son jugement. Il n’avait jamais été condamné auparavant.

 

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