Vias - Tirage au sort des jurés d'assises

Vias - Tirage au sort des jurés d'assises

Vias - Tirage au sort des jurés d'assises

Par ville de Vias, le 21 Mai 2021

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Tirage au sort des jurés d'assises

En vue d’établir la liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2022, 12 jurés ont été tirés au sort mercredi 19 mai 2021 en l’Hôtel de Ville, en présence de Bernard Saucerotte, 1er adjoint au Maire délégué aux affaires générales, administration générale, commande publique, urbanisme et environnement, et de Muriel Prades, 8ème Adjointe au Maire déléguée au droit des sols.

Désignés aléatoirement sur la liste électorale de la commune par un logiciel, ces citoyens participeront, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la Cour d’Assises.

Un courrier nominatif leur sera adressé prochainement. Un dossier devra être complété et rapporté auprès du Service affaires générales au plus tard le vendredi 11 juin 2021.

Pour rappel, l’absence d’un juré le jour de l’audience, sans motif légitime, est passible d’une lourde sanction.

 

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