Bessan - Une modification du plan local d'urbanisme actuellement en cours

Bessan - Une modification du plan local d'urbanisme actuellement en cours

Bessan - Une modification du plan local d'urbanisme actuellement en cours

Par VILLE DE BESSAN, le 05 Avril 2021

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Une modification du plan local d’urbanisme a été engagée par le conseil municipal en décembre dernier. Elle consiste principalement en l’intégration de la nouvelle ligne à grande vitesse au Nord de Bessan, à la mise à jour des servitudes publiques, au renforcement des mesures de protection de la zone Natura 2000 et à l’assouplissement de règles pour la création de logements et commerces en centre-ville.

Toutes les personnes souhaitant obtenir des informations sur ce sujet peuvent contacter le service urbanisme de la mairie au 04 67 00 81 80. En raison du contexte sanitaire, l’accueil du public est modulable selon les jours, il est conseillé de contacter le service au préalable. Celui-ci est d’ailleurs au service de tous, notamment pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme.

Ces autorisations permettent à la commune de vérifier que des travaux sont conformes aux règles en vigueur. En fonction du type de projet et du lieu, il est nécessaire de déposer une demande de permis (de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer des travaux, il est recommandé de se renseigner en mairie car la réglementation est souvent complexe

En effet, il existe diverses autorisations ou situations différentes : certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, permis modificatif, permis de démolir… La mairie est également à disposition pour répondre à des interrogations sur les taxations dont la taxe d'aménagement.

 

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