Bessan - La municipalité de Bessan souhaite alerter sur le respect des règles d'urbanisme

Bessan - La municipalité de Bessan souhaite alerter sur le respect des règles d'urbanisme

Bessan - La municipalité de Bessan souhaite alerter sur le respect des règles d'urbanisme

Par VILLE DE BESSAN, le 19 Mars 2021

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La justice administrative a tranché. Et même si le pétitionnaire peut encore faire appel, les règles d’urbanisme s’appliquent à tous, surtout dans un contexte où la cabanisation est dans le collimateur. Un habitant vient d’en faire les frais. Celui-ci avait obtenu une autorisation d’urbanisme pour la construction d’un hangar agricole. Celui-ci construit, il y a intégré une habitation à l’intérieur.

Sa présence sur le site n’étant pas démontré pour la bonne marche de son exploitation, un refus a été opposé à sa demande de régularisation. Il a été condamné à la destruction de l’habitation avec des dommages et intérêts pour la commune. Un exemple à ne pas suivre sur lequel la municipalité souhaite alerter le plus grand nombre.

Afin d’éviter de telles situations, le service de l’urbanisme de la mairie est disponible pour chacun des administrés ou des personnes concernées. En effet, la délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles. En fonction du type de projet et du lieu, il est nécessaire de déposer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer des travaux, il est recommandé de se renseigner car la réglementation est souvent complexe : certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, permis modificatif, permis de démolir, taxe d'aménagement… Compte tenu des mesures sanitaires d’accueil, il est conseillé de contacter au préalable le 04 67 00 81 81.

 

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