Frontignan - La Ville intègre une clause d'insertion dans ses marchés publics

Frontignan - La Ville intègre une clause d'insertion dans ses marchés publics

Frontignan - La Ville intègre une clause d'insertion dans ses marchés publics

Par Ville de Frontignan, le 04 Décembre 2020

Soucieuse de favoriser l’accès à l’emploi, la Ville a mis en place une obligation d’insertion sociale dans l’accord-cadre pour travaux de voirie voté le 19 novembre dernier.

Le conseil municipal a ainsi autorisé Eric Bringuier, maire-adjoint délégué au cadre de vie et aux espaces publics, à souscrire ce marché, d’un montant global de 1,25 M €** maximum pour 12 mois, avec les prestataires dont les offres, au-delà des critères de consultation habituels, dont le meilleur prix, devront inclure la mise en place d’actions d’insertion sociale sur les chantiers.

Elle s’appliquera aux chantiers de voirie uniquement (hors réseaux et signalisation), pour un montant maximum de 1 M € HT sur 12 mois. Comportant une part importante de main d’œuvre, les travaux de voirie se prêtent en effet particulièrement à la mise en place de cette clause sociale par laquelle le titulaire du chantier s’engagera à mettre en place des actions d’insertion à hauteur minimum de 35 heures par tranche de 50 000 € HT de travaux. Le contrôle de l’application de cette clause sera confié à un service spécialisé.

*Instrument de planification et d’assouplissement de la commande publique, l’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période donnée, au fur et à mesure de ses besoins et pour des prestations déterminées.

** Travaux de voirie pour un montant maximum de 1M € HT et travaux de signalisation, pour un montant maximum de 250 000 € HT sur 12 mois.

 

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