Agde - Quel avenir pour la sodéal ? Par les élus de l'opposition

Agde - Quel avenir pour la sodéal ? Par les élus de l'opposition

Agde - Quel avenir pour la sodéal ? Par les élus de l'opposition

Par Les élus de l’opposition, Pour Agde, juste, verte et sûre., le 15 Novembre 2020

QUEL AVENIR POUR LA SODEAL ?

Lors du dernier conseil municipal du 22 octobre 2020, 2 délibérations ont alimenté les débats et suscité beaucoup d’interrogations.

1- Celle D’ACCEPTER le protocole transactionnel (non communiqué le jour du vote !) entre la ville d’Agde et la SODEAL afin de résilier d’un commun accord le contrat de concession de service public relatif à la gestion des campings, à compter du 1er mai 2021 au plus tard et de renoncer à toute créance et à tout recours réciproque à ce titre ».

2- Celle D’ACCEPTER l’avenant n°17 au contrat de Délégation de Service Public pour la gestion des Ports et du Centre Nautique du Cap d’Agde

Pour le premier point, un petit rappel s’impose. Après avis d’appel public à la concurrence en 2016, définissant les conditions d’attribution de la gestion des campings, 3 Sociétés, dont la SODEAL, s’étaient positionnées. Après étude des candidatures par la commission de concession des services publics, envoi des dossiers de consultation des entreprises, définissant notamment les caractéristiques des prestations attendues, la SODEAL a donc été jugée la plus « apte » et la plus solide pour être désignée comme futur concessionnaire de la gestion des campings de la Clape et de la Tamarissière et des aires de services camping-car.

Le contrat a donc été rédigé et signé, faisant état de plusieurs obligations, notamment un plan d’investissements chiffré et daté. Il y était prévu contractuellement des investissements obligatoires pour 1 561 500 euros entre 2017 et 2020, répartis comme suit :

  • En 2017 : 461 000 €
  • En 2018 : 469 000 €
  • En 2019 : 367 000 €
  • En 2020 : 264 500 €

Voici ce qui a été réalisé :

  • En 2017 : 195 206 €
  • En 2018 : 121 300 €
  • En 2019 : 144 804 €
  • En 2020 : 40 326 €

Soit sur les années 2017 à 2019 un total de 461 310 € investi (à peine un tiers de ce qui était contractuellement prévu !). Rappelons que la COVID-19 n’est apparue qu’en 2020 !

Dès la première année, la SODEAL n’a pas rempli ses obligations contractuelles, alors que la décision de lui confier la gestion a été prise quelques semaines plus tôt (!).

Elle a continué à ne pas les respecter alors que les parties ne pouvaient ignorer la situation puisque le contrat prévoit la remise de rapports et de comptes rendus techniques tous les ans par la SODEAL à la Ville pour lui « rendre compte », mais personne ne s’est étonné ni inquiété de cette situation.

La Chambre Régionale des Comptes avait pourtant, dans son rapport du 29/06/2011, déjà soulevé les difficultés d’investissement de la SODEAL.

La SODEAL aurait du, en vertu du contrat, provisionner ces investissements, mais elle aurait mis en évidence ses difficultés économiques et, comme toute Société, faire peut être l’objet d’une procédure collective (sauvegarde ou redressement judiciaire) : très mauvaise publicité juste avant les élections !.

Pourtant, une Société « privée », comme aime à le rappeler Mr le Maire (bien que détenue à 75% par la Mairie), doit être traitée comme telle. Le contrat aurait dû depuis longtemps être cassé pour non-exécution des obligations de l’une des parties, en l’occurrence la SODEAL, avec le paiement des indemnités prévues à la clé.

Un nouvel appel à concurrence aurait pu être diligenté, envers d’autres partenaires plus solides, et surtout dans un contexte économique et sanitaire beaucoup plus favorable que maintenant.

Alors compte tenu de cet historique, et pour aller plus loin, on peut se demander pourquoi ce contrat a été signé avec cette Société pour, à peine quatre ans après, se rendre compte que, bien qu’accordant une remise de 50% de la redevance 2020 (soit quand même 650 000 € uniquement pour les campings), la SODEAL n’est pas en mesure de remplir ses obligations contractuelles. Et la COVID-19 ne peut être seule responsable !

Alors d’un commun accord, en « bonne entente entre 2 parties indépendantes », l’une publique et l’autre privée, on arrête purement et simplement le contrat, sans préjudice pour aucune des deux. Et le personnel dans tout ça ? Lui qui doit subir les desideratas et les intérêts des uns et des autres !

Le port et le centre nautique ne sont pas en reste, eux qui voient la fin de leur délégation de service public programmée pour le 30 avril 2021. D’ailleurs le prévisionnel d’exploitation pour les 4 mois de 2021, présenté en conseil municipal et laissant apparaître une masse salariale « hors normes » nous a fait réagir. Mr Le Maire, avec l’appui du Président de la SODEAL Mr HUGONNET, nous ont assuré qu’il ne s’agissait pas de provisions pour indemnités de licenciement du personnel. Le prévisionnel a, dès le lendemain, été modifié, pour « annuler » ces charges de plus de 1.5 millions d’euros, faisant du coup réaliser un bénéfice prévisionnel de 149 307 € contre un déficit de 1 426 634 la veille !

La réponse pourrait se trouver ailleurs : la réserve foncière attachée à ces deux sites, merveilleusement placée en bord de mer, pourrait faire le bonheur de quelques investisseurs immobiliers.

Mr le Maire l’a assuré pendant ce conseil, le PLU ne sera pas modifié dans les 6 prochaines années et aucun projet immobilier ne verra le jour, l’activité « campings » demeurera, quitte à les reprendre en régie municipale. Nous en prenons acte.

Nous attendons avec impatience mais aussi avec beaucoup d’inquiétudes la suite des évènements, Mr le Maire n’ayant pas hésité dernièrement à lancer une procédure de modification d’un site patrimonial remarquable, pourtant protégé. Qu’est ce qui l’empêcherait de modifier le PLU avec l’aide, une nouvelle fois, de la COVID-19 ?

L'Opposition agathoise représentée par Thierry NADAL

Les élus de l’opposition, Pour Agde, juste, verte et sûre. (15-11-20)

 

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