Hérault - Sécurité : préservation de l'ordre public - samedi 07 novembre 2020

Hérault - Sécurité : préservation de l'ordre public - samedi 07 novembre 2020

Hérault - Sécurité : préservation de l'ordre public - samedi 07 novembre 2020

Par Préfecture de l'Hérault , le 07 Novembre 2020

Sécurité : préservation de l’ordre public - samedi 07 novembre 2020

Par décret du 14 octobre 2020, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire national. Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire du 30 octobre au 1er décembre 2020 minimum.

Les conditions de risques d’atteinte au bon ordre, à la santé, à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, le contexte de menace terroriste qui demeure actuelle
et la situation sanitaire du département de l’Hérault qui est confronté à une très forte accélération virale du virus SARS-Cov-2, ont conduit le préfet de l’Hérault à prendre des mesures de police administrative :

  • Par arrêté préfectoral, le rassemblement non–déclaré, prévu le samedi 07 novembre 2020 dans le centre-ville de Montpellier est interdit conformément à l’article 3 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 en raison du risque sanitaire lié à une circulation très active du virus dans le département de l’Hérault et du trouble à l’ordre public qu’il pourrait générer.

Le préfet de l’Hérault rappelle que les manifestants sont responsables de leurs actes et que leur responsabilité civile peut être engagée.

Toute infraction à ces arrêtés est passible de sanctions pénales conformément à l’article L 3136-1 du code de la santé publique.

 

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