Sète - SETE - Intervention de Christian Dalmon au Conseil municipal du 24 juillet 2019

Sète - SETE - Intervention de Christian Dalmon au Conseil municipal du 24 juillet 2019

Sète - SETE - Intervention de Christian Dalmon au Conseil municipal du 24 juillet 2019

Procédure de délégation de service public pour le Centre Equestre du Pont Levis.

 

Le Conseil Municipal est invité, à attribuer la gestion et l’exploitation du Centre Équestre de Sète.

Au préalable la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)  constituée d’élus et de représentants choisis par la municipalité,  a émis un avis favorable à la DSP   pour une durée de 8 ans de 2019 à 2027.

Mais on notera que dans son avis, la commission  a pris la peine de  préciser que  le cahier des charges devra être très précis sur les investissement à réaliser et que la durée du contrat est liée aux investissement attendus.

Au terme de l’instruction, c’est  pour une durée de 12 ans et non plus de 8 (soit une fois et demi le temps prévu initialement) que  notre assemblée est appelée à se prononcer.

Si on peut considérer que cet accord  de principe peut valoir pour une durée de 12 ans, le dossier remis aux conseillers  municipaux   ne comporte ni  le montant des investissements estimés  ni le montant des investissements proposés. Il paraît donc difficile dans ces conditions d’apprécier l’adéquation de la durée d’allongement du contrat aux dépenses  supplémentaires.

La lecture du déroulé de la procédure semble  toutefois  indiquer que le candidat, en plus des travaux de modernisation et mises aux normes des équipements demandés,  se propose de réaliser une toiture équipée de panneaux  photovoltaïques  et un logement de fonction.

Le premier point constitue   d’évidence une proposition non dénuée d’intérêt  car   source d’économies futures ce qui  qui donne à penser qu’une autorité concédante diligente, (cf rapport de l’offre)  soucieuse   d’environnement,  aurait  pu, sinon du, le prévoir  dès le départ.

Quant à la création d’un logement de fonction même  s’il ajoute   à la sécurisation des lieux,  il  contribue avant tout  au « confort de l’exploitant» , ce qui, certes,  n’est pas à négliger, mais  qui  ne semble pas avoir pas été jugé de première importance , puisque lui aussi  non prévu dès le départ.

Le retour  sur investissement de chacun de ces ouvrages  parait  donc  devoir être apprécié différemment selon leur nature, ce qui réclamait au minimum que le montant des investissements supplémentaires  soit clairement affecté et que le sort  des biens ainsi financés   soit précisé à l’expiration du contrat.

Ce nouveau dossier conforte nos  interrogations :

Ne pensez-vous pas  qu’il serait  de l’intérêt de la Commune de s’interroger sur le peu d’attractivité  que suscitent nos attributions de Marchés publics ?

Car une nouvelle fois, nous nous retrouvons avec un nombre de soumissionnaires notoirement faible, du même niveau que pour le   restaurant du musée, des  lots de la plage, l’exploitation  du casino, ou le coûteux   PPP  pour lequel nous restons dans l’attente de vos réponses….

 

Christian Dalmon - Conseiller Muniicipal (26-07-19)

 

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